Conditions générales de vente
Boutique : Equipementauto — site : equipementauto.com
12 Rue de la République, 69002 LYON, France
+33 4 78 32 10 24 · [email protected]
Les présentes conditions régissent les achats effectués par les consommateurs sur la boutique en ligne d’Equipementauto, accessible à l’adresse equipementauto.com. Les accords individuels et les règles impératives prévalent lorsqu’ils s’appliquent.
1. Titulaire et champ d’application
Le titulaire des présentes conditions générales de vente est Equipementauto (« equipementauto.com », qui exploite la boutique en ligne accessible à l’adresse equipementauto.com.
Ses coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : 12 Rue de la République, 69002 LYON, France
- Téléphone : +33 4 78 32 10 24
- E-mail : [email protected]
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur ce site, sans écarter les règles impératives applicables.
Les informations d’identification et de contact du titulaire sont également regroupées dans la page Mentions légales.
2. Informations sur les produits
Les fiches décrivent les caractéristiques, variantes, prix et disponibilité des articles proposés dans la boutique, notamment des pièces de rechange, des accessoires, des outils et des équipements destinés aux véhicules automobiles et aux motos. Les images peuvent présenter des différences de couleur selon l’écran. Les informations spécifiques affichées pour chaque article prévalent sur les descriptions générales.
3. Processus d’achat et contrat
La présentation des produits constitue une invitation à passer commande, sauf indication contraire explicite. Vous pouvez ajouter des articles au panier et corriger les quantités, variantes, adresse et autres données avant d’utiliser le bouton qui confirme un achat avec obligation de paiement.
En envoyant la commande, vous formulez une offre ferme pour les articles inclus. L’acceptation a lieu au moment indiqué dans la confirmation ou la communication ultérieure. Un message automatique qui se limite à accuser réception ne vaut pas acceptation s’il ne le déclare pas expressément.
4. Document contractuel et langue
Le récapitulatif de commande et les présentes conditions sont affichés avant l’achat et conservés pendant les durées légales et opérationnelles. Les informations de commande sont envoyées par courriel et peuvent être consultées dans le compte lorsqu’il existe. La langue contractuelle de cette boutique est le français.
5. Prix et paiement
Les prix affichés au moment de l’envoi de la commande s’appliquent. Les frais de livraison et autres montants supplémentaires sont indiqués avant la confirmation. Les moyens de paiement disponibles et leurs éventuelles conditions sont affichés au cours du processus. La devise de référence est l’euro.
6. Livraison et disponibilité
La boutique livre en Europe. La livraison standard est facturée 15 € et la livraison est offerte dès 59 € d’achat, pour les destinations et produits compatibles. Les méthodes de livraison, les montants et les délais estimés sont affichés avant la confirmation de la commande. Les délais dépendent du produit, de sa disponibilité et de l’adresse de livraison. Les destinations situées hors de l’Europe ne sont pas desservies par les modes de livraison configurés. Si un produit devient indisponible après la commande, vous en serez informé et la solution légale correspondante sera appliquée. Le client doit fournir une adresse complète et coopérer raisonnablement à la livraison.
7. Rétractation
Les consommateurs peuvent exercer un droit de rétractation de quatorze jours calendaires lorsque la loi applicable le reconnaît. La page « Droit de rétractation et retours » explique l’exercice de ce droit, ses effets, la procédure de retour, les frais applicables et les exceptions. Le formulaire de contact disponible sur la page « Exercer votre droit de rétractation » peut également être utilisé pour transmettre votre demande, en précisant le numéro de commande et l’objet de celle-ci.
8. Garantie légale
Les droits légaux pour défaut de conformité s’appliquent. Si vous recevez un article incorrect, incomplet ou défectueux, contactez-nous et indiquez la référence de la commande. Aucune garantie commerciale ne limite les droits légaux.
9. Compte et sécurité
L’utilisateur doit garder ses identifiants confidentiels et signaler tout accès non autorisé. La boutique peut suspendre un compte pour des motifs justifiés de sécurité ou d’abus, sans empêcher l’accès aux droits liés aux commandes antérieures.
10. Responsabilité
Aucune responsabilité n’est exclue ni limitée lorsque la loi ne le permet pas. La boutique ne répond pas des interruptions ou retards échappant à son contrôle raisonnable, mais elle prend des mesures proportionnées et respecte les droits impératifs du consommateur.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les prestataires de paiement, de transport et autres services peuvent appliquer leurs propres politiques lorsqu’ils agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.
12. Droit applicable et réclamations
Le droit français et le droit européen applicable s’appliquent, sans priver le consommateur de la protection impérative de sa résidence habituelle. Avant d’engager une réclamation, vous pouvez contacter [email protected].
Frais de retour
Nous prenons en charge les frais d’expédition de tous les retours, y compris la rétractation, les articles défectueux et les erreurs de livraison. Les délais de retour applicables et les droits légaux restent inchangés.