Droit de rétractation et retours
Nom de la boutique: equipementauto.com
12 Rue de la République, 69002 LYON, France
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Chez Equipementauto, cette page présente le droit de rétractation applicable aux consommateurs pour les pièces, accessoires et équipements commandés à distance, les modalités d’exercice et de remboursement, ainsi que les règles de retour applicables aux articles défectueux ou livrés par erreur.
Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, vous disposez de quatorze jours calendaires pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Pour les achats de biens, le délai commence normalement le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, prend physiquement possession du bien. Si les biens sont livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du premier bien.
Comment l’exercer
Indiquez votre numéro de commande et formulez une demande claire de rétractation par e-mail ou par téléphone, aux coordonnées affichées au début de cette page, ou via le formulaire de la page « Exercer votre droit de rétractation ». Une déclaration non équivoque suffit ; l’utilisation du modèle présenté plus bas est facultative.
Conséquences
Nous rembourserons les paiements qui doivent légalement être restitués, y compris, le cas échéant, les frais liés au mode de livraison standard, sans retard injustifié et dans le délai légal à compter de notre information. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire, et sans frais supplémentaires pour le consommateur.
Pour les ventes de biens, nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à la présentation d’une preuve de retour, selon ce qui se produit en premier. Le consommateur n’est tenu qu’à la dépréciation de la valeur causée par une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Retour des biens
Les produits doivent être expédiés ou remis, sans retard injustifié et dans le délai légal, à l’adresse de retour suivante : 12 Rue de la République, 69002 LYON, France. Emballez-les de manière appropriée et indiquez la référence de la commande, sans mentionner de données de carte bancaire ni de mots de passe.
Exceptions
Le droit peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la loi, notamment certains biens personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer rapidement, les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé lorsqu’ils ont été descellés, ou les contenus numériques dont la fourniture a commencé avec les consentements requis. Une exception ne s’applique que si le produit et l’achat remplissent ses conditions.
Formulaire type
Modèle facultatif de déclaration de rétractation
Vous pouvez utiliser ce modèle ou lui substituer une déclaration non équivoque de votre intention de vous rétracter.
- Numéro de commande : …
- Date de la déclaration : …
- Nom et prénom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
Déclaration : « Je notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur les articles suivants : … »
Signature du consommateur (uniquement sur papier) : …
Destinataire de la déclaration : equipementauto.com
12 Rue de la République, 69002 LYON, France
L’utilisation de ce modèle est facultative. Vous pouvez aussi nous adresser une déclaration non équivoque de votre intention de vous rétracter, en précisant les informations nécessaires à l’identification de votre commande.
Garantie légale et produits défectueux
Les droits liés au défaut de conformité sont indépendants de la rétractation. Si un article est incorrect, défectueux ou arrive endommagé, contactez-nous en indiquant la commande et le problème rencontré. Une communication préalable peut faciliter la gestion, mais ne réduit pas les droits reconnus par la réglementation applicable.
Frais de retour
Nous prenons en charge les frais d’expédition de tous les retours, y compris la rétractation, les articles défectueux et les erreurs de livraison. Les délais de retour applicables et les droits légaux restent inchangés.